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Généralités

 

Nombre de documents : 103

Date Objet
2 novembre 2011

" La France ne doit pas reculer sur l'interdiction des bombes à sous munitions "

En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à…

17 septembre 2011

Liban : la Convention sur les sous-munitions reste de mise, même si elle n'est pas avalisée par les producteurs

Article publié dans le quotidien libanais d'expression française l'Orient le Jour, traitant de la deuxième assemblée des États parties à la CASM et des différents points de vue qui y ont été exprimés.

Source: http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article

13 septembre 2011

Le Liban accueille la deuxième conférence de la Convention sur les sous-munitions

Cet article, paru dans le quotidien libanais "L'Orient de Jour", traite de la deuxième Assemblée des États parties à la CASM qui a lieu du 11 au 16 septembre 2011 à Beyrouth ainsi que des efforts du Liban dans le…

22 juillet 2011

Les bombes à sous-munitions

Compilation des articles du site internet d'Handicap International France formant la rubrique Bombes à sous-munitions (BASM).Contenu:- L'impact humanitaire des sous-munitions ;- Une victoire historique: le traité d'Oslo ;- La chronologie de l'interdiction ;- États parties et États signataires. Source:

4 juillet 2011

Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l'initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011

Dans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d'examiner l'initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG).

Cette initiative vise une…

6 juin 2011

Projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de la CASM et modification de la LFMG

Ce document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG).

31 mai 2011

Des investissements dans les bombes à sous munitions continuent malgré l'interdiction internationale

Ce communiqué de presse de l'ONG belge "Netwerk Vlaanderen" présente de manière synthétique le rapport dont elle est le co-auteur avec Esther Vandenbroucke, "World wild investments in cluster munitions; a shared responsibility". L'auteur identifie les établissements financiers qui investissent dans…

7 avril 2011

Sous-munitions, des armes toujours utilisées...

Etat des lieux de l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) dans le monde, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre 2011. Extrait du blog Alternatives Economiques de Jean-Marie Collin :…

30 mars 2011

Note verbale du Sécrétaire général des Nations Unies concernant la 2ème AEP à la CASM

Ce document est la note verbale du Sécrétaire général de l'Organisation des Nations Unies convoquant la deuxième Assemblée des États parties à la CASM du 12 au 16 septembre 2011 à Beyrouth, au Liban.

14 mars 2011

Conférence de Vientiane sur les BASM : HI salue les engagements concrets des États

Document de Handicap International (HI) sur la Conférence de Vientiane sur les armes à sous-munitions. Les points forts de ladite Conférence:
- L’adoption à l’unanimité de la Déclaration de Vientiane par les États parties de cette Convention ;
- Un plan…