• Base de connaissance

Texte de la Convention

 

Nombre de documents : 3

Date Objet
14 mai 2014

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L'objectif de la présente loi…

2 mai 2002

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

Document de Sébastien Carrière reprenant la situation générale de la Convention d'Ottawa ainsi que l'historique de la lutte contre les mines en Afrique. Il fut présenté lors de l'atelier de travail sur la Convention d'Ottawa et l'action contre les mines.

18 septembre 1997

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)

Ce document est le texte de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP) tel que publié sur le site de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG).  Source : http://www.unog.ch