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Luxembourg

 

Nombre de documents : 6

Date Objet
30 avril 2011

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté en avril 2011

Rapport annuel du Gouvernement du Luxembourg établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 01.01.2011.

30 avril 2007

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2007


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

30 avril 2006

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2006


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

30 avril 2005

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2005


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

30 avril 2004

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2004


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

20 juin 2002

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 20 juin 2002


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 20 Juin…