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Généralités

 

Nombre de documents : 15

Date Objet
30 novembre 2007

Formulaire pour les rapports à présenter en application de l'article 7 CIMAP

Matrice pour les rapports à présenter annuellement par les États parties au titre de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Formulaire révisé…

18 novembre 2007

8ème AEP CIMAP - Proposition de modification des formules B et G servant à l'établissement de rapport en application de l'article 7, présentée par l'Algérie et l'Estonie

Document présenté le 18 novembre 2007

Huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Mer Morte, 18 - 22 novembre 2007.

4 septembre 2003

5ème AEP CIMAP - Liste des rapports relatifs aux mesures de transparences (rapports art 7)

Liste faite le 4 septembre 2003

à la Cinquième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Bangkok (Thaïlande),…

8 mai 2003

La préparation des rapports annuels demandés par l’article 7

Présentation du Colonel Léonce Nkabi, chef de corps du 1er bataillon du Génie des Forces Armées Congolaises lors de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa Brazzaville (République du Congo), 07-08 mai 2003

8 mai 2003

La RDC et les obligations de l’article 7 de la CIMAP

Présentation faite par S.E.M. Mbolandinga Katako, président national du comité consultatif pour la sécurité, directeur des services généraux, MAECI lors  de l’atelier sur la mise en application de la Convention d’Ottawa Brazzaville (République du Congo), 07 – 08 mai 2003…

13 novembre 2002

Séminaire Bruxelles article 7 CIMAP - Page de couverture du rapport et formules

Séminaire de Bruxelles sur la mise en oeuvre de l'Article 7 de la Convention d'Ottawa en Afrique Centrale, Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2002

Ce document traite du rapport annuel que les États doivent présenter en application de…

20 septembre 2002

Formulaire pour la présentation des rapports simplifiés en application de l'article 7 CIMAP

Document de l'Unité d'appui à l'application de la Convention d'Ottawa (ISU) présentant la page de couverture du rapport annuel à présenter en application de l'article 7

28 août 2002

4ème AEP CIMAP - Résumé des rapports relatifs aux mesures de transparence

Résumé rédigé le 28 août 2002

présenté à la Quatrième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Genève,…

1 février 2002

Intersessionnelle janvier-février 2002 CIMAP - Article 7, rédaction des rapports de transparence (diapositives)

Présenté par M. Lint, représentant permanent de la Belgique auprès de la conférence du désarmement Réunion intersessionnelle de janvier-février 2002 Genève (Suisse), 1er février 2002 Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel Explication du fonctionnement des dispositions au sein…

22 août 2001

3ème AEP CIMAP - Résumé des rapports (art 7) relatifs aux mesures de transparence

Résumé des rapports présentés en application de l'article 7

fait le 22 août 2001

à la Troisième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines…