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France

 

Nombre de documents : 17

Date Objet
30 avril 2011

Rapport Art.7 CIMAP présenté par la France en avril 2011

Rapport annuel du Gouvernement de la France établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 31.12.2010

30 avril 2010

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2010

Rapport annuel établi conformément à l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi,du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Date de présentation: 30 avril 2010 Période couverte: 1er janvier 2009…

30 avril 2009

Rapport art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2009

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Période couverte: du 1er janvier au 31 décembre 2008.

30 avril 2008

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2008


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7.

Date de présentation: 30 avril…

30 avril 2007

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2007


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

30 avril 2006

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2006


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

30 avril 2005

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2005


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

13 août 2004

Corrections à la Formule J du Rapport Art.7 CIMAP de la France (pour l'année 2003) présenté le 13 août 2004


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 13 août…

30 avril 2004

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2004


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

30 avril 2003

Rapport Art.7 CIMAP de la France présenté le 30 avril 2003


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril 2003