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Canada

 

Nombre de documents : 11

Date Objet
30 avril 2011

Rapport art. 7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2011

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Période couverte: du 21 avril 2010 au 20 avril…

1 avril 2010

Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté le 1er avril 2010

Rapport annuel du Canada établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: 19 avril 2009 au 20 avril…

30 avril 2009

Rapport art.7 CIMAP du Canada présenté en avril 2009

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Période couverte: du 18 avril 2008 au 19 avril…

19 mars 2008

Rapport Art.7 CIMAP du Canada pour la période allant du 18 avril 2007 au 19 mars 2008


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7.

Date de présentation: 2008

30 avril 2007

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 30 avril 2007


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application…

2 mai 2006

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 2 mai 2006


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies

Date de présentation: 2 mai 2006

11 avril 2005

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 11 avril 2005


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 11 avril 2005

13 avril 2004

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 13 avril 2004


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Article 7 - Rapport au Secrétaire général des Nations Unies Formules pour les rapports à présenter en application…

22 avril 2003

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 22 avril 2003


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 22 avril…

24 avril 2002

Rapport Art.7 CIMAP du Canada présenté le 24 avril 2002


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 24 avril 2002