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Belgique

 

Nombre de documents : 2

Date Objet
30 avril 2006

Rapport Art.7 CIMAP de la Belgique présenté en avril 2006

Rapport annuel du gouvernment de la Belgique établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte : 01.01.05 au 31.12.2005

30 avril 2005

Rapport Art.7 CIMAP de la Belgique présenté en avril 2005

Rapport annuel du gouvernment de la Belgique établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte : 01.01.04 au 31.12.2004…