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Généralités

 

Nombre de documents : 8

Date Objet
29 octobre 2009

Deuxième Conférence d'examen de la CIMAP - Rapport sur le processus d’établissement, de présentation et d’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5

Rapport sur le processus d’établissement, de présentation et d’examen des demandes de prolongation des délais prescrits à l’article 5 portant sur la période 2008-2009
Présenté par le Président de la neuvième Assemblée des États Parties. Carthagène (Colombie), 29 novembre -…

23 juillet 2008

Le "Processus d'Ottawa" : dix ans de "désarmement humanitaire"

Document de Henry Zipper de Fabiani

Sommaire:
- Le processus d'Ottawa: affronter des défis inédits en partenariat avec la sociéte civile ;
- La Convention d'Ottawa: l'émergence du "désarmement humanitaire" ;
- Ethique et sécurité: quel point d'équilibre…

4 juin 2008

Intersessionnelle juin 2008 CIMAP - Questionnaire pour les EP qui sont en train de remplir leurs obligations de l'art. 5 et qui ont présenté une demande de prolongation pour la 9ème AEP - CP sur le déminage, l'ERM et les technologies

Questionnaire pour les Etats Parties qui sont en train de remplir leurs obligations en vertu de l'article 5 et qui ont présenté une demande de prolongation à être formellement étudiée lors de la 9ème Réunion des Etats Parties Réunion…

1 avril 2008

Demande de prolongation concernant l'article 5 CIMAP - Proposition de marche à suivre

Proposition de marche suivre conçue par l'Unité d'appui à l'application de la Convention pour aider les États parties qui préparent des demandes de prolongation en conformité avec l'article 5.4 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la…

7 août 2007

8ème AEP CIMAP - Projet de matrice qu'utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l'article 5

Projet établi par les coprésidents du comité permanent sur le déminage, la sensibilisation aux risques présentés par les mines et les techniques de l'action antimines. Huitième Assemblée des États Parties, Mer Morte, 18-22 novembre 2007. Convention sur l'interdiction des…

12 septembre 2006

7ème AEP CIMAP - Projet de déclaration volontaire concernant l'exécution des obligations au titre de l'article 5, présenté par le Guatemala

Projet de déclaration volontaire concernant l'exécution des obligations au titre de l'article 5 de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Septième Assemblée des États parties Genève, 18-22 septembre 2006

11 septembre 2006

7ème AEP CIMAP - Projet de matrice qu'utiliseront les Etats Parties pour demander une prolongation du délai prescrit à l'article 5, présenté par le Canada

Projet de matrice Septième Assemblée des États Parties Genève (Suisse), 18-22 septembre 2006

8 septembre 2006

7ème AEP CIMAP - Note établie par le Président sur l'application intégrale de l'article 5

Vers l'application intégrale de l'article 5 Note établie par le Président Septième Assemblée des États Parties Genève (Suisse), 18 - 22 Septembre 2006