• Base de connaissance

Demandes de prolongation du délai article 5

Nombre de documents : 60

Date Objet
28 novembre 2011

11ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 - Congo

Présentation faite par le Congo à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la CIMAP, sur la demande d'extension de délai pour achever la destruction complète des mines antipersonnel sur la base de l'article 5 de la Convention sur l'interdiction…

15 novembre 2011

11ème AEP CIMAP - Demande d'extension du delai fixé pour la destruction complète des mines antipersonnel - République du Congo (Résumé)

Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par la République du Congo à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l'interdiction de…

13 octobre 2011

11ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 - Algérie

Présentation faite par l'Algérie à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la CIMAP, sur la demande d'extension de délai pour achever la destruction complète des mines antipersonnel sur la base de l'article 5 de la Convention sur l'interdiction des…

27 septembre 2011

RDC - Demande d'extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l'article 5 de la Convention

Résumé de la demande d'extension du délai pour achever la destruction des mines antipersonnel au titre de l'article 5 la Convention d'Ottawa, document présenté par la République Démocratique du Congo.
Elle a été présentée à la 11ème Assemblée des…

12 septembre 2011

RDC - Résumé de la Demande d'extension sur l'Article 5 de la CIMAP

Résumé de la Demande d'extension sur l'Article 5 de la Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel de la République démocratique du Congo (RDC). Document rédigé par Maître Sudi Alimasi KIMPUTU…

27 juillet 2011

11ème AEP CIMAP - Demande d'extension du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - Algérie

Ce document est une Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel. Elle est présentée par l'Algérie à la 11ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d'interdiction de l'emploi,…

1 décembre 2010

10ème AEP CIMAP - Demande de prolongation du délai prescrit à l'article 5 CIMAP - Guinée-Bissau (Résumé)

Résumé de la révision de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel.

Elle est présentée par la Guinée Bissau à la 10ème Assemblée des États parties…

25 novembre 2010

10ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 CIMAP - Zimbabwe

Ce document est une analyse de la demande de prolongation soumise par le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Il a été soumis par la Présidente de la deuxième Conférence d’examen…

12 novembre 2010

10 ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 - Colombie (résumé)

Présentation faite par la Colombie, à la dixième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, sur la demande d'extension de délai pour achever la destruction des mines antipersonnel sur la base de l'article 5 de la conventionsur l'interdiction des mines…

30 septembre 2010

10ème AEP CIMAP - Demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 CIMAP - Zimbabwe (résumé)

Résumé de la demande de prolongation du délai prescrit à l’article 5 de la Convention pour achever la destruction des mines antipersonnel

Rédigée le 30 septembre 2010 et présentée par le Zimbabwe à la 10ème Assemblée des États parties…