• Base de connaissance
Accueil / Traités et Droit International / Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)

Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)

Nombre de documents : 1039

Date Objet
14 mai 2014

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L'objectif de la présente loi…

1 octobre 2013

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a…

17 avril 2013

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les…

21 janvier 2013

Rapport final (Première partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

Le rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur…

21 janvier 2013

Rapport final (Deuxième partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

La deuxième partie du rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur…

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - Discours d'ouverture du président du CICR

Discours d'ouverture de Peter Maurer, président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 3 - 7 décembre 2012.

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - Projet de déclaration d'Algerie

Projet de déclaration de S.E.M Boudjemâa DELMI, Ambassadeur, Représentant permanent d'Algerie lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 3 - 7 décembre 2012.

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - Discours du Président de la Onzième Assemblée des Etats Parties

Discours d'ouverture du président de la 11ème AEP lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d'Interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 3 - 7 décembre 2012

25 mai 2012

Intersessionnelle mai 2012 CIMAP- Intervention de la France sur l'organisation du processus de suivi de la mise en oeuvre de la Convention

Intervention de la France sur l'organisation du processus de suivi de la mise en oeuvre de la Convention lors de la réunion intersessionnelle de mai 2012. Selon la France, il semblerai positif de mettre dos à dos les réunion consacrées…

25 mai 2012

Intersessionnelle mai 2012 CIMAP - Allocution de la RDC sur les mises à jour de l'assistance aux victimes de mines et des personnes handicapées

Allocution de M. Ibonge Numbi Louis, Chef de Section Chargé d'Assistance aux Victimes et représentant du Ministère des Affaires Sociales de la République Démocratique du Congo (RDC) concernant les mises à jour sur la question de l'assistance aux victimes de mines…