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Rapports étatiques article 7

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Nombre de documents : 7

Date Objet
10 août 2011

Rapport Art.7 CASM de la Principauté de Monaco présenté en août 2011

Ce document est le rapport initial soumis par la Principauté de Monaco au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l'obligation de transparence de l'article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions.

15 mai 2011

Rapport volontaire art.7 CASM - République Démocratique du Congo

Ce document est le rapport volontaire de la République Démocratique du Congo (RDC) en date du 15 mai 2011 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l'obligation de transparence posée à l'article 7 de la Convention…

14 avril 2011

Article 7 CASM - Rapport initial du Burundi

Ce document est le rapport initial soumis par le Burundi au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l'obligation de transparence de l'article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions. Ne disposant toutefois pas de telles armes,…

31 décembre 2010

Article 7 CASM - Rapport initial du Burkina-Faso

Ce document est le rapport initial du Burkina-Faso présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 26 janvier 2011 en vertu de l'obligation de transparence posée à l'article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée…

31 décembre 2010

Article 7 CASM - Rapport initial du Luxembourg

Ce document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l'obligation de transparence posée à l'article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée…

13 octobre 2010

1ère AEP à la CASM : projet de formules de notification au titre de l'article 7 de la CASM

Ce document est un projet de formules de notification au titre de  l'article 7 de la CASM soumis par le président désigné, lors de la première Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions. Point 11…

1 août 2010

Article 7 CASM - Rapport initial de la France

Ce document est le rapport initial de la France en date du 1er août 2010 et présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 31 janvier 2011 en vertu de l'obligation de transparence posée à l'article 7 de la Convention sur…