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Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)

Nombre de documents : 305

Date Objet
13 septembre 2013

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée 13 septembre 2013. Le présent rapport contient une analyse globale des tendances observées dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, concrétisée dans le…

30 juillet 2013

Mise en œuvre de l’article 4 : Mesures efficaces d’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions

Note présentée par l’Irlande et la République Démocratique Populaire Lao, Coordonnateur des opérations d’enlèvement pour la période 2011-2013 En juillet 2013, 38 pays et trois autres territoires seraient contaminés par des restes d’armes à sous-munitions, en majorité des sous-munitions non…

2 juillet 2013

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action de Vientiane jusqu’à la quatrième Assemblée des États parties
Présenté par le Président de la troisième Assemblée des États parties le 2 juillet…

18 avril 2012

Intersessionnelle avril 2012 CASM- Intervention de la RDC

Allocution de Maître Sudi Alimasi Kimputu, Coordonnateur du Centre Congolais de lutte antimines et Point Focal National (PFNLAM/RDC) à l'ocasion de la la réunion intersessionnelle sur les armes à sous-munitions (CASM) d'avril 2012.
Genève, 16 - 19 avril 2012. 

18 avril 2012

Intersessionnelle avril 2012 CASM - Déclaration de la France sur la destruction des stocks

Déclaration de la France à propos de la destruction des stocks lors de la réunion intersessionnelle de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) d'avril 2012.
Genève, 16 - 19 avril 2012.

18 avril 2012

Intersessionnelle avril 2012 CASM - Déclaration de la France sur le stock conservé

Intervention de la France à propos des stocks conservés lors de la réunion intersessionnelle de la Convention sur les armes à sous-munitions d'avril 2012.
Genève, 16 - 19 avril 2012. 

18 avril 2012

Intersessionnelle avril 2012 CASM- Intervention de la France sur le financement de l'unité d'appui à la mise en oeuvre

Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement, Chef de la délégation française, sur le financement de l'unité d'appuis à la mise en oeuvre de la Convention lors de la réunion…

16 avril 2012

Intersessionnelle avril 2012 CASM - Déclaration du Sénégal sur la question de l'ISU

Déclaration faite par l'Ambassadeur Papa Omar NDIAYE, Directeur du Centre National d'Action Antimines au Sénégal (CNAMS), sur la question de l'Unité d'Appui à la mise en oeuvre de la Convention (ISU) lors de la réunion intersessionnelle sur les armes à…

16 avril 2012

Intersessionnelle avril 2012 CASM - Déclaration de la France sur l'universalisation de la Convention

Déclaration de la France lors de la réunion intersessionnelle d'avril 2012  à propos de l'Universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).
Genève, 16 - 19 avril 2012.

2 novembre 2011

" La France ne doit pas reculer sur l'interdiction des bombes à sous munitions "

En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à…