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Réunions Groupe d'experts gouvernementaux

Nombre de documents : 282

Date Objet
22 août 2011

Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC

Intervention de l'ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

20 juillet 2011

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions - 3ème session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions (projet de protocole 6 annexé à la convention sur certaines armes classiques). Document de travail présenté par l'Autriche, le Mexique et la Norvège.3ème session de 2011, Point 6 de l'ordre du…

1 juin 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions adopté par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). 3ème session de 2011, point 6 de l'ordre du jour provisoire Genève, 22-26 août 2011

18 mai 2011

Rapport d'activité du groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC

Ce document a été adopté lors de la deuxième session du Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques…

24 mars 2011

Projet de document final - Deuxième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux

Projet de document final de la quatrième Conférence des Hautes Parties contractantes chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs…

21 mars 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président de la deuxième session du Groupe d'experts gouvernementaux des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC). Point 6…

7 mars 2011

Rapport d'activité - Première session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux

Document adopté lors de la première session du Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans…

22 février 2011

Proposition concernant les dispositions sur les transferts à inclure dans un Protocole sur les armes à sous-munitions

Ce document a comme titre complet "Proposition concernant les dispositions sur les transferts qui pourraient être incluses dans un Protocole sur les armes à sous-munitions annexé à la Convention". Elle a été soumise par l'Allemagne, l'Autriche, le Canada, la Croatie,…

6 septembre 2010

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté le 6 septembre 2010 par le président de la deuxième session du groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC), lors de la deuxième…

31 août 2010

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le président du groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la convention sur certaines armes classiques (CCAC), lors de la deuxième session de 2010. Deuxième session de 2010 :…