• Base de connaissance

2009

 

Nombre de documents : 3

Date Objet
20 novembre 2009

Réunion de 2009 des EP à la CCAC - Rapport définitif

Rapport final de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC)
Genève, 12 et 13 novembre 2009.

Sommaire: I. Introduction
II. Organisation de la réunion des Hautes Parties contractantes
III. Travaux de la réunion…

26 octobre 2009

Réunion de 2009 des EP à la CCAC - Création d’une unité d’appui à l’application de la CCAC

Projet de décision de création d'une unité d'appui à l'application de la Convention sur certaines armes classiques, présenté par le Président désigné à l'occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Genève, 12 et 13 novembre 2009.

21 octobre 2009

Réunion de 2009 des EP à la CCAC - Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le Président du Groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Ce protocole comporte 13 articles.

Genève, 12 et 13 novembre 2009.