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Réunions des Etats parties

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Date Objet
10 février 2011

Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Rapport final

Rapport final examiné et adopté à l'issue de la réunion des Hautes parties contractantes à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme…

10 février 2011

Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Rapport final

Rapport final examiné et adopté par la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans…

9 décembre 2010

Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Compte rendu analytique de la 4ème séance

Ce compte rendu de la 4ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été…

8 décembre 2010

Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Compte rendu analytique de la 2ème séance

Ce compte rendu de la 2ème séance à la réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques (CCAC) qui s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, a été…

26 novembre 2010

Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Proposition de mandat du Groupe d’experts gouvernementaux en 2011

Document soumis par l'Allemagne lors de l'examen du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux à l'occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Point 10 de l'ordre du jour (session de 2010).

Genève, 25 et 26 novembre…

20 avril 2010

Réunion de 2007 des EP à la CCAC - Compte rendu analytique de la 4e séance

Compte rendu analytique de la 4e séance sur les Mines autres que les mines antipersonnel. Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant…

9 mars 2010

Réunion de 2007 des EP à la CCAC - Compte rendu analytique de la 8e séance

Compte rendu analytique de la 8e séance sur les mines autres que les mines antipersonnel. Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant…

20 novembre 2009

Réunion de 2009 des EP à la CCAC - Rapport définitif

Rapport final de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC)
Genève, 12 et 13 novembre 2009.

Sommaire: I. Introduction
II. Organisation de la réunion des Hautes Parties contractantes
III. Travaux de la réunion…

26 octobre 2009

Réunion de 2009 des EP à la CCAC - Création d’une unité d’appui à l’application de la CCAC

Projet de décision de création d'une unité d'appui à l'application de la Convention sur certaines armes classiques, présenté par le Président désigné à l'occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Genève, 12 et 13 novembre 2009.

21 octobre 2009

Réunion de 2009 des EP à la CCAC - Projet de protocole sur les armes à sous-munitions

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions présenté par le Président du Groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Ce protocole comporte 13 articles.

Genève, 12 et 13 novembre 2009.