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Généralités

 

Nombre de documents : 32

Date Objet
11 janvier 2011

Résolution 65/89 de l'AGNU sur la CCAC

Résolution 65/89 adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies (AG) concernant la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Elle…

3 novembre 2009

Convention sur Certaines Armes Classiques : enjeux actuels

Présentation faite par Pascal Rapillard du CIDHG lors du deuxième séminaire des acteurs africains francophones de l'action contre les mines
Dakar (Sénégal), 02 - 04 novembre 2009.
Contenu :
- La structure de la CCAC;
- Protocole II modifié :…

30 septembre 2009

Promouvoir l'universalité de la Convention sur Certaines Armes Classiques

Publication du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies (UNODA), Études thématiques de l'UNODA n° 17, octobre 2009, Projet commun du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et de l'Union européenne. Ce document traite de la CCAC,…

15 juillet 2008

Liste des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques et aux Protocoles annexés

Liste des Etats parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination, ainsi que les Etats parties aux…

15 juillet 2008

Liste des Etats non parties à la Convention sur certaines armes classiques

Liste des Etats non parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination.


Liste des Etats…

15 juillet 2008

Liste des Etats signataires de la Convention sur certaines armes classiques

Liste des Etats signataires de la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques ou comme frappant sans discrimination.


Liste des Etats signataires…

15 janvier 2008

Résolution 62/57 de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

Résolution 62/57 sur la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l'Assemblée Générale lors de sa soixante-deuxième…

15 août 2007

Les restes explosifs de guerre : héritage meurtrier des conflits armés modernes

Document synthétique élaboré par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR).
Présentation générale des dispositions contenues dans le Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre du 28 novembre 2003, annexé à la Convention sur certaines armes classiques de 1980.…

3 janvier 2007

Résolution 61/100 de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la Convention sur certaines armes classiques

Résolution 61/100 sur la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée par l'Assemblée Générale lors de sa soixante et…

14 juillet 2006

Vers une révision de la Convention sur les armes inhumaines ?

Document de Cédric Poitevin, Chercheur au GRIP (Groupe de Recherche et d'information sur la paix et la sécurité) Ce document fait un bilan rétrospectif et prospectif de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et de ses protocoles. Selon l'auteur,…