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Rapports

 

Nombre de documents : 6

Date Objet
4 avril 2011

Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

18 mai 2010

Protocole V - Rapport national annuel du Canada présenté le 18 mai 2010

Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Période couverte: 19-11-2009 au 31-12-2009

Sommaire:
Formule A: Dispositions prises en…

31 mars 2010

Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009

Sommaire:
Formule A: Dispositions…

1 avril 2009

Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la France

Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009
Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008

Sommaire:

12 août 2008

Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel du Sénégal

Rapport annuel du Sénégal présenté le 12 août 2008 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de geurre. Date de présentation: 12-08-2008
Période couverte: 01-01-2008 au 05-08-2008

Sommaire:
Formule…

1 avril 2008

Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008

Rapport national annuel de la France présenté le 1er avril 2008 dans le cadre du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Date de présentation: 01-04-2008 Période couverte: du 30-04-2007 au…