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Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)

Nombre de documents : 503

Date Objet
30 août 2013

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des…

4 juin 2012

Les conséquences humanitaires des mines autres que les mines antipersonnel

Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Les conséquences humanitaires des mines…

7 mars 2012

Pistes de réflexion sur les mines autres que les mines antipersonnel

Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Pistes de réflexion sur les…

30 septembre 2011

Rapport national annuel de la France sur le respect de la CCAC

Rapport publié par la France conformément au paragraphe 5 de la Décision de Conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l’examen de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC) : Convention de 1980 sur l’interdiction…

22 août 2011

Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC

Intervention de l'ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

20 juillet 2011

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions - 3ème session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux

Variante au projet de protocole sur les armes à sous-munitions (projet de protocole 6 annexé à la convention sur certaines armes classiques). Document de travail présenté par l'Autriche, le Mexique et la Norvège.3ème session de 2011, Point 6 de l'ordre du…

1 juin 2011

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux

Projet de protocole sur les armes à sous-munitions adopté par les Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). 3ème session de 2011, point 6 de l'ordre du jour provisoire Genève, 22-26 août 2011

18 mai 2011

Rapport d'activité du groupe d'experts gouvernementaux de la CCAC

Ce document a été adopté lors de la deuxième session du Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques…

4 avril 2011

Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

28 mars 2011

Rapport national annuel du Sénégal sur le contrôle du respect de la CCAC

Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Date de présentation: 28-03-2011