• Base de connaissance

Droits de l'Homme

 

Nombre de documents : 9

Date Objet
13 décembre 2006

Convention des droits des personnes handicapées - texte intégral

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, ainsi que le texte intégral du Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Article 4:
"Les États Parties s’engagent à garantir et à…

16 décembre 2005

Principes fondamentaux et directives pour un recours lors de violations du droit international

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies…

1 septembre 2003

Convention européenne des droits de l'homme - texte intégral

Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil…

30 septembre 2002

Normes juridiques internationales - Enfants touchés par un conflit armé

 Document extrait de Action pour les droits de l'enfant : Question fondamentales - Normes juridiques internationales , Thème 8, sept. 2002, pp.50-53.  Sommaire : - Points clés à retenir ; - Protection contre le recrutement militaire ; - Protection contre…

8 septembre 2000

Déclaration du Millénaire - texte intégral

Texte intégral de la Déclaration du Millénaire, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 8 septembre 2000.


La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme.

4 décembre 1986

Déclaration sur le droit au développement - texte intégral

Texte intégral de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1986.


La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme.

12 novembre 1984

Déclaration sur les droits des peuples à la paix - texte intégral

Texte intégral de la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984.


La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme.

11 décembre 1969

Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social - texte intégral

Texte intégral de la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1969.


La Déclaration représente l'un des instruments internationaux des droits de l'homme.

10 décembre 1948

Déclaration universelle des droits de l'homme - texte intégral

Texte intégral de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948.