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Conventions de Genève et Protocoles

Nombre de documents : 10

Date Objet
31 janvier 2006

Guide de l'examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), intitulée "Guide de l'examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre; Mise en oeuvre des dispositions de l'article 36 du Protocole additionnel I de 1977"…

8 décembre 2005

Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève - texte intégral

Texte du Protocole III additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distincitf additionnel, adopté le 8 décembre 2005.


30 novembre 1993

Annexe I (amendé) au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève

Annexe I intitulé "Règlement relatif à l'identification" (tel qu'amendé le 30 novembre 1993), relative au premier Protocole additionnel des Conventions de Genève (sur la protection des victimes des conflits armés internationaux).

8 juin 1977

Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève - texte intégral

Texte du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, adopté le 8 juin 1977.



8 juin 1977

Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève - texte intégral

Texte du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, adopté le 8 juin 1977.



8 juin 1977

Annexe II au Protocole I additionnel aux Conventions de Genève

Annexe II intitulée "Carte d'identité de journaliste en mission périlleuse", relative au premier Protocole additionnel des Conventions de Genève (sur la protection des victimes des conflits armés internationaux).

12 août 1949

Première Convention de Genève - texte intégral

Texte de la Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, adoptée le 12 août 1949.


12 août 1949

Deuxième Convention de Genève - texte intégral

Texte de la Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées sur mer, adoptée le 12 août 1949.



12 août 1949

Troisième Convention de Genève - texte intégral

Texte de la Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, adoptée le 12 août 1949.


12 août 1949

Quatrième Convention de Genève - texte intégral

Texte de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, adoptée le 12 août 1949.