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Autres textes de Droit International

Nombre de documents : 46

Date Objet
25 mars 2010

Vers un traité sur le commerce des armes : le point à l'aube des négociations

Note d'analyse "vers un traité sur le commerce des armes : le point à l'aube des négociations"écrite par Michaël Favot, chercheur-stagiaire au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). Cet auteur aborde les négociations qui…

1 février 2008

Mieux faire respecter le DIH dans les conflits armés non internationaux

Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le respect du droit international humanitaire dans les conflits non internationaux.
Sommaire:
- Introduction ;
- Le DIH dans les conflits armés non internationaux ;
- Défis particuliers ;

3 décembre 2007

La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts des ALPC

Note d'analyse écrite par Ilhan Berkol, Chercheur au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). L'auteur fait ressortir dans sa note l'objectif de cette conférence qui était principalement de cerner les principes généraux qui régissent…

31 octobre 2007

Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains - 2007

Document préparé par le CICR, à l'occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

Genève, 26 au 30 novembre 2007. Sommaire : I. Introduction
II. Le DIH et le terrorisme
III. Principes en…

31 octobre 2007

Rapport de mise en oeuvre relatif à l'objectif général 2 de l'Agenda pour l'action humanitaire

Rapport élaboré par le CICR à l'occasion de la 30ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et intitulé "Rapport de mise en oeuvre relatif à l'objectif général 2 de l'Agenda pour l'action humanitaire : examiner le coût…

1 septembre 2007

Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés

Document présentant les textes intégraux de la Convention et du Protocole relatifs au statut des réfugiés, produit par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Convention adoptée le 28 juillet 1951.
Protocole adopté le 16 décembre 1966.

30 juin 2007

Décisions en matière de transferts d'armes - Application des critères fondés sur le DIH

Guide pratique élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sur les transferts d'armes.
Décisions en matière de transferts d'armes - Application des critères fondés sur le droit international humanitaire (DIH). Sommaire :
1. Introduction
2. Application pratique…

30 avril 2007

Règles du DIH et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités

Publication du Comité interntational de la Croix- Rouge (CICR) sur les règles du droit international humanitaire (DIH) et autres règles connexes régissant la conduite des hostilités. Cette publication contient un recueil de Traités et autres instruments.


Sommaire:
Introduction…

1 avril 2007

La Convention de la CEDEAO sur les ALPC : analyse et recommandations pour un plan d'action

Note d'analyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP). ladite note traite de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre :…

23 mars 2007

L'instrument international de l'ONU sur la traçabilité des ALPC

Note d'analyse écrite par Ilhan Berkol, Chargé de recherhe au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP).
Ladite met en relief l'importance que représente cet instrument dans le cadre des mesures visant à combattre la…