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Traités et Droit International

Nombre de documents : 1886

Date Objet
14 mai 2014

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada

Ce document bilingue est le texte de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel par le Canada, Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca. L'objectif de la présente loi…

1 octobre 2013

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a…

13 septembre 2013

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée

Convention sur les armes à sous-munitions : Document final 4ème Assemblée 13 septembre 2013. Le présent rapport contient une analyse globale des tendances observées dans la mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, concrétisée dans le…

30 août 2013

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des…

30 juillet 2013

Mise en œuvre de l’article 4 : Mesures efficaces d’enlèvement des restes d’armes à sous-munitions

Note présentée par l’Irlande et la République Démocratique Populaire Lao, Coordonnateur des opérations d’enlèvement pour la période 2011-2013 En juillet 2013, 38 pays et trois autres territoires seraient contaminés par des restes d’armes à sous-munitions, en majorité des sous-munitions non…

2 juillet 2013

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis

Rapport d’activité de Lusaka sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action de Vientiane jusqu’à la quatrième Assemblée des États parties
Présenté par le Président de la troisième Assemblée des États parties le 2 juillet…

17 avril 2013

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les…

21 janvier 2013

Rapport final (Première partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

Le rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur leur…

21 janvier 2013

Rapport final (Deuxième partie) de la Douzième Assemblée des États parties à la CIMAP

La deuxième partie du rapport final de la douzième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (Genève 3-7 décembre 2012) et sur…

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - Discours d'ouverture du président du CICR

Discours d'ouverture de Peter Maurer, président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 3 - 7 décembre 2012.