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Rapport Art.7 CIMAP de Djibouti présenté le 25 janvier 2005

Date du document: 25 janvier 2005

Description:


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP] antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 25 janvier 2005

Période couverte: 1er janvier au 31 décembre 2004.

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Références Bibliomines:

686

Pays:

Djibouti

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Structures nationales
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
Mise en œuvre nationale
Traités et Droit International