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Intersessionnelle mai 2012 CIMAP - Intervention du Sénégal sur l'Assistance aux victimes

Date du document: 25 mai 2012

Description:

Rapport du Sénégal sur l'Assistance au victimes de minesminesEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP], présenté lors de la réunion intersessionnelle de la Convention d'interdiction des mines antipersonnelmines antipersonnelEngin conçu pour être placé sous ou sur le sol ou une autre surface, ou à proximité, et pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne ou d’un véhicule. [CIMAP]  (CIMAPCIMAPNote : Interdit totalement l’emploi, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel (Mines AP) et prévoit leur destruction. Aux fins des normes internationales, l’article 5 de la Convention énonce les obligations relatives à la destruction des mines antipersonnel dans les zones minées. L’article 7 porte sur les mesures de transparence exigées au titre de la Convention et notamment sur la localisation des zones minées ou soupçonnées de contenir des mines et sur les mesures prises pour alerter les populations locales.) de mai 2012.
Genève, 21 - 25 mai 2012.

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Références Bibliomines:

387

Organisations:

Centre National d'Action Antimines au Sénégal (CNAMS)

Pays:

Sénégal

Ce document appartient aux catégories suivantes:

Structures nationales
Déclarations nationales dans les instances internationales
Assistance aux victimes
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
Mise en œuvre nationale
Approche thématique
Traités et Droit International