• Base de connaissance

Monaco

 

Nombre de documents : 15

Date Objet
10 août 2011

Rapport Art.7 CASM de la Principauté de Monaco présenté en août 2011

Ce document est le rapport initial soumis par la Principauté de Monaco au Secrétaire Général des Nations Unies en vertu de l'obligation de transparence de l'article 7 de la Convention sur les armes à sous munitions.

5 mai 2011

Rapport art. 7 CIMAP de la Principauté de Monaco

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP).

20 avril 2010

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Date de présentation: 20 avril 2010.

16 mars 2009

Rapport art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco présenté en mars 2009

Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte: de mars 2008 à mars 2009.

7 mars 2008

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco présenté en mars 2008


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7.

Date de présentation: mars 2008

30 avril 2007

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco présenté en avril 2007


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Date de présentation: avril 2007

Période couverte: de mars 2006 à avril 2007.

31 mai 2006

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco présenté en mai 2006


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: mai 2006

18 octobre 2005

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de Monaco

Rapport national annuel de Monaco présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 23 novembre 2005.…

17 mars 2005

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco présenté le 17 mars 2005


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 17 mars 2005

31 mai 2004

Rapport Art.7 CIMAP de la Principauté de Monaco présenté en mai 2004


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: mai 2004