• Base de connaissance

Luxembourg

 

Nombre de documents : 13

Date Objet
30 avril 2011

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté en avril 2011

Rapport annuel du Gouvernement du Luxembourg établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 01.01.2010 au 01.01.2011.

31 décembre 2010

Article 7 CASM - Rapport initial du Luxembourg

Ce document est le rapport initial du Luxembourg présenté au Secrétaire Général des Nations Unies le 21 janvier 2011 en vertu de l'obligation de transparence posée à l'article 7 de la Convention sur les Armes à Sous Munitions (CASM). Date estimée…

30 avril 2010

Service de Déminage de l'Armée Luxembourgeoise (SEDAL)

"Service de Déminage de l'Armée Luxembourgeoise (SEDAL)", document du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg extrait du site: www.armee.lu, le 30.04.2010.

Ce document présente de façon succincte les caractéristiques des véhicules du service de déminage de l'armée luxembourgeoise. Ces…

9 juin 2008

Luxembourg - La position du gouvernement sur la Convention contre les armes à sous-munitions

Position du gouvernement luxembourgeois sur la Convention internationale contre les armes à sous-munitions exprimée par le vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'immigration, Jean Asselborn.


3 juin 2008

Avis du Conseil d'État sur le projet de loi d'interdiction des armes à sous-munitions

Avis du Conseil d'État luxembourgeois sur le projet de loi visant l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l'acquisition, du stockage, du transport, de l'utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM). Sommaire:
- Considérations générales
- Examen…

30 avril 2007

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2007


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

12 octobre 2006

Luxembourg - Motion de Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés

Motion déposée par Monsieur Charles Goerens à la Chambre des députés, invitant le gouvernement à élaborer un projet de loi sur l'interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des…

30 avril 2006

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2006


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…

5 octobre 2005

Septième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Luxembourg

Rapport national annuel du Luxembourg présenté lors de la septième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques.

Genève, 23 novembre 2005.…

30 avril 2005

Rapport Art.7 CIMAP du Luxembourg présenté le 30 avril 2005


Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Formules pour les rapports à présenter en application de l'article 7

Date de présentation: 30 avril…