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Tunisie

 

Nombre de documents : 6

Date Objet
27 juin 2005

Tunisie - Loi portant ratification du deuxième protocole modifié de la CCAC

Ce document repésente la loi N° 2005-45 du 27 juin 2005, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au deuxième protocole modifié de la Convention sur l'interdiction et la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent…

9 juin 2003

Tunisie - Décret portant création d'une Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

Ce document représente le Décret n°2003-1266 du 9 juin 2003 portant création d'une commission nationale pour le suivi de l'exécution de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur…

2 novembre 1998

Tunisie - Loi portant ratification de la CIMAP

Ce document présente la loi N° 98-78 du 2 novembre 1998,  publiée dans le Journal Officiel de la République tunisienne le 6 novembre 1998, portant ratification de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du…

15 juillet 1996

Tunisie - Loi fixant les conditions de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles

Ce document présente la loi N°96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles.

Elle comporte 35 articles.

21 février 1970

Tunisie - Décret portant dérogations sur la détention et le port des armes

Décret N°70-60 du 21 février 1970, portant certaines dérogations à la loi 69-33 du 12 juin 1969 relative à l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes.

Il comporte 8 articles.

12 juin 1969

Tunisie - Loi réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes

Ce document présente la loi N° 69-33 du 12 juin 1969, de la République tunisienne qui réglemente l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes. Il comporte 26 articles.