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Tchad

 

Nombre de documents : 11

Date Objet
31 décembre 2009

Tchad - Procédures Opérationnelles Permanentes (POP)

Ce document présente les procédures opérationnelles permanentes (POP) du Tchad qui décrivent l'ensemble des étapes à entreprendre durant le processus du déminage humanitaire.

Ces procédures sont subdivisées en 22 parties comme cela se présente ci-dessous

31 mai 2008

Tchad - Procédures d'accréditation des organisations intervenant dans le domaine de la lutte antimines

Ce document présente la suite des Procédures Opérationnelles Permanentes du Tchad. Cette dernière partie concerne les procédures que doivent suivre les organisations désireuses de mettre en oeuvre des activités dans le domaine de l'action contre les mines sur le…

10 avril 2008

Tchad - Arrêté portant modification de l'arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)

La République du Tchad a publié l'arrêté n° 011 /PR /PM /MEP /CP /2008  portant modification de l'arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 du 16 janvier 2008 portant  organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND),…

16 janvier 2008

Tchad - Arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)

La République du Tchad a publiée l'arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008  portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND), sur proposition du Comité de Pilotage. Ce document comporte 2 Chapitres : - Chapitre 1 :…

11 septembre 2007

Tchad - Décret portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND)

La République du Tchad a publié le Décret n° 681 /PR/PM/MEP/07  portant nomination à des postes de responsabilité au Centre National de Déminage (CND). Ce décret est composé de 2 articles.

28 juin 2007

Tchad - Décret portant réorganisation du Haut Commissariat National de Déminage (HCND)

La République du Tchad a publiée le décret n°498 /PR/PM/MEP/07  portant réorganisation du Haut  Commissariat National de Déminage (HCND). Ce document comporte 3 Titres :

Titre Premier :Des Dispositions Générales  Titre 2 :Organisation et Fonctionnement du Haut Commissariat National…

9 mai 2007

Tchad - Loi portant protection des personnes handicapées

La Republique du Tchad a adoptée la Loi n° 007 /PR /2007  portant protection des personnes handicapées. Cette loi est composée de 23 articles.

23 août 2006

Tchad - Loi portant mise en oeuvre de la CIMAP

Loi n°28/PR/2006 du Tchad du 23 août 2006 portant mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

Cette loi comprend…

23 août 2006

Tchad - Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

Loi N° 28 PH/ 2006 du Tchad sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Tchad le 23…

11 janvier 1999

Tchad - Loi portant ratification de la CIMAP

La République du Tchad a adopté la Loi n° 004 /PR/99   portant ratififcation de la Convention sur l'Interdiction de l'emploi, du stockage, de la production, du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi comporte deux articles.