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Sénégal

 

Nombre de documents : 12

Date Objet
28 septembre 2010

Troisième Séminaire des acteurs francophones de l'Action contre les mines et les REG - Présentation du CNAMS

Présentation faite par Mr Papa Omar Ndiaye, Directeur du CNAMS lors du troisième séminaire des acteurs africains francophones de l'action contre les mines et les restes explosifs de guerre. Nouakchott (Mauritanie); 27-30 Septembre 2010. Contenu: - Contexte ;
- Justifications…

31 décembre 2009

Normes Sénégalaises d'Action Antimines

NOSAM, 1ère édition.
"Cette norme fournit aux différents opérateurs de l'action antimines des   lignes directrices spécifiques au Sénégal, des règles à suivre pour encadrer leur intervention en tenant compte de son contexte et de son environnement. Ce document est une compilation de normes applicables…

6 juin 2008

Sénégal - Arrêté portant création et fonctionnement du Projet d'Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC)

Arrêté ministériel N° 04877  portant création et fonctionnement du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC).
Cet arrêté est composé de 15 articles.

26 mai 2008

Sénégal - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du PALAC

Arrêté ministériel  n° 04564 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Assistance à Lutte Antimines en Casamance (PALAC). Cet arrêté est composé de  8 articles.

14 avril 2008

Sénégal - Arrêté portant création du comité d’organisation de la Journée Mondiale contre les mines

Arrêté n°0030/GRZ du Gouverneur de la Région de  Ziguinchor portant création du Comité d’Organisation de la Journée mondiale contre les mines . « Ce comité est chargé de la recherche de moyens, de la sensibilisation des populations, de la préparation…

24 janvier 2008

Sénégal – Loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de la CEDEAO relative aux ALPC

Loi n° 2008-05 du 24 janvier 2008 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et autres…

18 janvier 2007

Sénégal - Décret portant nomination du Directeur du Centre National d'Action Antimines au Sénégal

Décret n° 2007-43 du 18 janvier 2007 portant nomination de Monsieur Papa Omar Ndiaye, Conseiller des Affaires Etrangères, précédemment Ministre Conseiller, Directeur des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Etrangères en qualité de Directeur du CNAMS avec rang d’Ambassadeur.

18 août 2006

Sénégal - Décret portant création du CNAMS

Décret n° 2006-784 portant création du Centre National d'Action Antimines au Sénégal (CNAMS). Ce décret est composé de 12 articles. Le Centre est l'organe opérationnel qui exécute la stratégie nationale de l'action antimines.

18 août 2006

Sénégal - Décret portant création de la Commission Nationale chargée de la mise en oeuvre de la CIMAP

Décret n° 2006-783 relatif à la création de la Commission Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

14 juillet 2005

Sénégal - Loi relative à l'interdiction des MAP

Loi du Sénégal relative à l'interdiction des mines antipersonnel prise en application de la Convention d'Ottawa. Cette loi a été adoptée le 14-07-2005 et promulguée le 03-08-2005. Cette loi, composée de 16 articles, pose d'abord l'interdiction des MAP au Sénégal,…