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RDC

 

Nombre de documents : 3

Date Objet
8 mars 2008

RDC - Arrêté portant nomination des membres du bureau de coordination du PFNLA

Arrêté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/009/2008 du 08 mars 2008 portant nomination des membres du bureau de coordination du Point Focal National de la République Démocratique du Congo pour la Lutte Antimines.
Il est composé de 3 articles.

8 mars 2008

RDC - Arrêté portant création du PFNLA

Arreté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/008/2008 du 08 mars 2008 portant création du Point Focal National de la République démocratique du Congo pour la Lutte Antimines (PFNLA). Il est composé de 12 articles.

8 mars 2008

RDC, Projet de loi sur mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa

Projet de loi portant sur la mise en oeuvre en République Démocratique du Congo de la Convention sur l'interdiction de l'empoi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. La loi est relative…