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Niger

 

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Date Objet
8 juin 2004

Niger - Loi n° 2004-044 sur la mise en oeuvre de la CIMAP

Loi sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, élaborée par le Niger. Cette loi est composée de 17 articles.