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Mauritanie

 

Nombre de documents : 8

Date Objet
3 février 2009

Mauritanie - Réglement intérieur du Comité de Pilotage du PNDHD

Réglement intérieur du comité de pilotage du PNDHD, approuvé par le gouvernement mauritanien conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°0571-MIDEC/2009 du 03 février 2009 créant ledit comité. Ce réglement est composé de 16 articles.

20 novembre 2008

Mauritanie - Arrêté abrogeant l'arrêté créant le PNDHD

Arrêté n° 2899/ MDAT/2007 du ministère des Affaires Economiques et du Développement mauritanien abrogeant et remplaçant l'arrêté créant le Programme National du Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté se compose de 7 articles.

16 mars 2008

Mauritanie - Loi relative à l'interdiction des MAP en Mauritanie

Loi n° 2008-06 de la République islamique de Mauritanie, prise en application de la Convention d'Ottawa. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi composée de 18 articles relative à l'interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie.

18 février 2008

Mauritanie - Résolution portant adoption du projet de loi relatif a l'interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie

Résolution n° 27 AN de l'Assemblée Nationale de la République islamique de Mauritanie portant adoption du projet de loi relatif à l'interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie. L'Assemblée Nationale réunie en session extraordinaire, séance publique du lundi 18 février 2008,…

3 septembre 2007

Mauritanie - Arrêté créant un Comité de Pilotage pour le PNDHD

Arrêté n° 1991 du 03/09/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire relatif à la création d'un Comité de Pilotage pour le Programme National de Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). L'arrêté est composé de 5 articles.

4 août 2007

Mauritanie - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté créant le PNDHD

Arrêté n° 1960/MDAT/2007 du Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire abrogeant et remplaçant l'arrêté créant le Programme National de Dèminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD). Cet arrêté est composé de 6 articles. Les mêmes modalités de création…

23 novembre 2006

Mauritanie - Ordonnance relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées

Ordonnance n° 2006/043 de la République Islamique de Mauritanie relative à la Promotion et la Protection des Personnes Handicapées. Cette Ordonnance comporte 3 chapitres; elle est composée de 6 Titres et de 61 articles.

9 novembre 2005

Mauritanie - Règlement intérieur de la commission nationale chargée du traité d'Ottawa

La Commission Nationale de la République islamique de la Mauritanie chargée du Traité D'Ottawa a mis en application des textes de références pour son Règlement Interieur. Ces textes comportent 15 articles.