• Base de connaissance

Mali

 

Nombre de documents : 4

Date Objet
16 mars 2010

Mali - Décret portant création de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des ALPC

Décret N°681/P-RM du 11 novembre 2009  portant création, composition, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de  Petits Calibres au Mali. Il est composé de 19 articles.

7 juin 2002

Mali - Arrêté interministériel portant création de la CNITMA

Arrêté Interministériel N° 02-1370/MAEME/MFAAC/MSPC du Mali du 7 juin 2002 fixant la composition, les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Interdiction Totale des Mines Antipersonnel (CNITMA). Cet arrêté est composé de 12 articles.

15 novembre 2000

Mali - Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP

Décret N° 00-569/P-RM du Mali du 15 novembre 2000 fixant les modalités d'application de l'ordonnance N° 00- 049/P-RM du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel.

27 septembre 2000

Mali - Ordonnance portant mise en oeuvre de la CIMAP

Ordonnance N° 00-049/P-RM du Mali du 27 septembre 2000 portant mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette ordonnance est…