• Base de connaissance

Luxembourg

 

Nombre de documents : 4

Date Objet
22 juin 2009

Luxembourg - Loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Loi du Luxembourg adoptée le 4 juin 2009 et portant sur la mise en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions au niveau national. Elle est composée de 23 articles.

27 janvier 2009

Luxembourg : Projet de loi portant approbation de la CASM

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008.

Sommaire:
1 - Arrêté Grand-Ducal de dépôt (7.1.2009) 
2 - Texte du projet de loi 
3 - Commentaire…

8 janvier 2008

Luxembourg - Projet de loi visant l'interdiction des armes à sous-munitions

Projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition,
du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (CASM).

Sommaire:
1) Arrêté Grand-Ducal de dépôt (6.12.2007)
2) Texte du projet…

29 avril 1999

Luxembourg - Loi portant approbation des protocoles II (modifié) et IV de la CCAC

Loi luxembourgeoise du 29 avril 1999 portant approbation des Protocoles II (tel que modifié le 3 mai 2006) et IV de la Convention sur Certaines Armes Classiques.