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France

 

Nombre de documents : 23

Date Objet
10 août 2010

France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Ce document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions.

20 juillet 2010

France - Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous munitions, publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2010. Cette loi vise à permettre la mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions…

6 mai 2010

France - Projet de loi sur l'élimination des sous-munitions : Débats du Sénat

Compte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l'adoption du projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions.

Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant…

6 mai 2010

France - Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Projet de loi n.98 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, adopté par le Sénat, le 6 mai 2010

Ce projet de loi contient 5 articles. Ceux-ci visent essentiellement à modifier la législation française et, en particulier, le code de…

15 avril 2010

France - Avis sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le projet de loi national tendant à l'élimination des armes à sous-munitions suite à la ratification de la France à la Convention sur les armes à sous-munitions (dite…

6 avril 2010

France - Rapport sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Rapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam,
6 avril 2010

Sommaire:
-…

28 février 2010

Lutte contre la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions

Document produit par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Ledit document met en exergue le danger majeur et permanent que constitue la dissémination illicite des armes légères (ALPC) et de leurs munitions pour des États, en particulier pour les…

25 novembre 2009

France - Présentation du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, enregistré au Sénat,
le 25 novembre 2009.

Ce projet de loi, adopté le 6 mai 2010 par le Sénat avec quelques modifications, contient plusieurs sections:
- Exposé des motifs;

21 septembre 2009

France - Loi autorisant la ratification de la CASM

Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, publiée au Journal Officiel du 22 septembre 2009.
Cette loi ne contient qu'un seul article visant à autoriser le gouvernement français à…

8 juillet 2009

France - Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM

Rapport de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM).
La Commission demande à l'Assemblée d'adopter ce projet de loi.

Sommaire:
Introduction