• Base de connaissance
Accueil / Mise en œuvre nationale / Réglementations nationales / Documentation générale

Documentation générale

 

Nombre de documents : 6

Date Objet
17 février 2010

Actualité des sous-munitions

Ce document est un article publié sur le blog de Monsieur Jean-Marie Collin. Il fait notamment état des positions de la Chine, de la Bosnie-Herzégovine et de la Belgique, concernant les armes à sous-munitions.

31 décembre 2008

Loi type relative à la COnvention sur les armes à sous-munitions

Ce document est une loi type éditée par les services consultatifs en droit humanitaire du Comité International de la Croix Rouge (CICR) afin de permettre l'intégration des dispositions de la CASM dans les législations nationales.

8 mai 2006

7ème AEP CIMAP - Liste de contrôle du CICR concernant l'article 9 CIMAP et les mesures nationales

Liste de contrôle - CICR - Article 9 - Mesures Nationales Convention d'Ottawa relative à l'interdiction des mines antipersonnel Septième Assemblée des États Parties Genève, 8 Mai 2006.

22 octobre 2004

Harmonisation des législations sur les ALPC dans trois pays des Grands lacs : Quelles priorités?

Note d'annalyse écrite par Ilhan Berkol, chargé de recherche au Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Cette note  traite de l'amélioration des législations existantes afin d'aboutir à l'harmonisation des législations sur les armes légères des…

31 décembre 2003

Guide pour l'élaboration d'une législation sur la lutte antimines

Guide créé par le Centre International de Déminage Humanitaire de Genève (CIDHG) en décembre 2003.

Sommaire :
1. Introduction
2. Elaboration d'une législation sur la lutte antimines
3. Contenu d'une législation sur la lutte antimines
4. Remarques finales.

31 janvier 2000

Respecter et faire respecter le droit international humanitaire

Publication du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Contenu :
- Avant propos ;
- Sept questions sur le droit international humanitaire ;
- Sept mesures pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire;
- Instruments…