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Djibouti

 

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Date Objet
11 mars 2006

Djibouti - Loi sur la mise en oeuvre de la CIMAP

Loi n°141/AN/06/5ème du Djibouti portant mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Elle comprend 14 articles.