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Burundi

 

Nombre de documents : 8

Date Objet
28 août 2009

Burundi - Loi portant régime des armes légères et de petits calibres

Burundi-Loi N°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres. La présente loi a pour objet de prévenir, combattre et éradiquer la fabrication, le trafic, la détention et l'utilisation illicites d'armes légères et de petits…

10 octobre 2008

Burundi - Loi portant mise en œuvre de la CIMAP

Loi N° 1 / 30 du 10 Octobre 2008 portant mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi est composée de…

10 octobre 2008

Burundi - Loi portant adhésion à la CCAC

Loi N°1/29 du 10 Octobre 2008 portant l'adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant…

10 octobre 2008

Burundi - Instrument d'adhésion à la CCAC

Instrument d'adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève, le…

26 mai 2008

Burundi : Décret portant modification du décret de la création de la Commission Technique de Désarmement de la Population civile

Le décret N° 100/88 du 26 mai 2008 porte modification du décret N° 100/123 du 29 avril 2006 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Désarmement de la population Civile et de lutte contre la Prolifération des…

16 octobre 2007

Burundi - Décret portant création de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes

Le décret N°100/291 du 16 Octobre 2007 portant création, missions,  composition, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes. Ce décret est composé de 4 chapitres subdivisés en 11 articles.

22 juillet 2003

Burundi - Loi portant ratification de la CIMAP

Loi N°1/010 du 22 Juillet 2003 portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03…

22 juillet 2003

Burundi - Instrument de ratification de la CIMAP

Instrument de ratification de la République du Burundi de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03 Décembre 1997. Cette Convention a…