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France

 

Nombre de documents : 2

Date Objet
20 avril 2011

France : les BASM, où en est-on ?

Ce document est une publication de l'organisation non gouvernementale Handicap International-France sur la situation de la France en matière d'utilisation, de production, de commerce, et de stockage de bombes à sous-munitions. Date estimée : 20.04.2011.

20 avril 2011

BASM : La Position de la France

Ce document est un article de Handicap International-France qui fait le point sur l'évolution de politique française en matière d'armes à sous-munitions.  Date estimée: 20.04.2011.