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Réunions Groupe d'experts gouvernementaux

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Nombre de documents : 133

Date Objet
22 août 2011

Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC

Intervention de l'ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

9 avril 2008

Document d'Israël, proposition sur les tranferts de munitions en grappe - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Communication d'Israël, à l'occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Proposition faite par Israël,…

8 avril 2008

Document de la Turquie, proposition d'éléments d'un Protocole sur les munitions en grappe - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Proposition de la Turquie, à l'occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Proposition…

7 avril 2008

Document du Japon, application du DIH à l'emploi des munitions en grappe - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Communication du Japon, à l'occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication du Japon…

7 avril 2008

Document de la France, proposition sur les aspects techniques des armes à sous-munitions - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Communication de la France, à l'occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques.  Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Proposition soumise…

7 avril 2008

Document du Japon, mesures vis-à-vis des munitions en grappe - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Communication du Japon, à l'occasion de la deuxième session de 2008 de la Réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques, 2ème session de 2008. Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication…

7 avril 2008

Document des Etats-Unis, restes explosifs de guerre - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Communication des Etats-Unis, à l'occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication des Etats-Unis…

3 avril 2008

Document des Etats-Unis, application du DIH à l'emploi des munitions en grappe - Deuxième session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Communication des Etats-Unis, à l'occasion de la deuxième session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Deuxième session de 2008: Genève, 7 au 11 avril 2008. Communication des Etats-Unis d'Amérique…

17 janvier 2008

Document de l'Irlande, définitions - Première session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Définitions soumises par l'Irlande, à l'occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session de 2008: Genève, 14 au 18 janvier 2008. Le document…

16 janvier 2008

Document de la France, définitions des armes à sous munitions en grappe - Première session de 2008 du Groupe d'experts gouvernementaux

Document sur les définitions des armes à sous-munitions en grappe soumis par la France, à l'occasion de la première session de 2008 de la réunion du Groupe d'experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur Certaines Armes Classiques. Première session…