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Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)

Nombre de documents : 188

Date Objet
30 août 2013

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des…

22 août 2011

Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC

Intervention de l'ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011.

4 avril 2011

Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011

Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010.

26 novembre 2010

Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Proposition de mandat du Groupe d’experts gouvernementaux en 2011

Document soumis par l'Allemagne lors de l'examen du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux à l'occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Point 10 de l'ordre du jour (session de 2010).

Genève, 25 et 26 novembre…

1 octobre 2010

Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010

Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01/10/2010
Période couverte:…

31 mars 2010

Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009

Sommaire:
Formule A: Dispositions…

15 mars 2010

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Sénégal 2010

Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Date de présentation: 15-03-2010

10 novembre 2009

Troisième Conférence des EP au Protocole V - Intervention de la France

Intervention de la France prononcée par Marin Sirakov, Conseiller à la représentation permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la troisième Conférence des Etats Parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé…

1 octobre 2009

Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009

Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).

Date de présentation: 01-10-2009

30 septembre 2009

Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France

Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009
Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire: