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Déclarations nationales dans les instances internationales

Nombre de documents : 885

Date Objet
23 mai 2014

Déclaration des Parlementaires de la RDC

Document issu de la Conférence interparlementaire, tenue du 22 au 23 Mai 2014 à Lomè, Togo. Déclaration des Parlemetaires de la RDC : La réglementation du commerce des armes constitue une préoccupation majeure pour la République Démocratique du Congo en…

1 octobre 2013

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a…

30 août 2013

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des…

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - Projet de déclaration d'Algerie

Projet de déclaration de S.E.M Boudjemâa DELMI, Ambassadeur, Représentant permanent d'Algerie lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 3 - 7 décembre 2012.

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - Déclaration de l'Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc

Déclaration de S.E.M Omar HILALE, Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 3 - 7 décembre 2012.

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - intervention du Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Intervention à titre national en séance plénière de S.E.M Jean-Hugues SIMON-MICHEL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement sur la prolongation des délais de déminage / point 9 b. Intervention lors de l'Assemblée des Etats…

3 décembre 2012

12ème AEP CIMAP - Discours du Président de la Onzième Assemblée des Etats Parties

Discours d'ouverture du président de la 11ème AEP lors de la 12ème Assemblée des Etats Parties à la Convention d'Interdiction des mines antipersonnel (CIMAP).
Genève, 3 - 7 décembre 2012

18 octobre 2012

Désarmement général et complet : effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri

Projet proposé par l'Indonésie sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.
Ce texte produit par la Première Commission de l'Assemblée Générale des Nations-Unies est un projet de résolution priant les Etats de prendre en…

17 octobre 2012

Mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Projet de résolution présenté par l'Albanie, le Cambodge et la Slovénie portant sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.Assemblée Générale…

21 septembre 2012

Additif au rapport du Secrétaire général sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri

Additif au rapport du Secrétaire général sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.
Réponses reçues des gouvernements du Japon et du Qatar sur l'éventuelle utilisation par leurs Forces armées de munitions contenant de…