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Mise en œuvre nationale

Nombre de documents : 1620

Date Objet
5 octobre 2014

Prolifération des armes légères : des députés se préparent pour la mise en oeuvre d'un TCA

C'est un document extrait du site officiel de l'Assemblée Nationale du Burkina Faso.
Il a été organisé le mercredi 1er octobre 2014, dans la salle de la Commission des affaires étrangères et de la défense (CAED) de l’Assemblée nationale, un…

9 juin 2014

L’atelier au Burundi montre le progrès des États africains en matière du TCA

Document issu de l'atelier régional d'information et de formation sur la ratification du traité international sur le commerce et le transfert des armes. Cet atelier s'est tenu à Bujumbura du 9 au 11Juin 2014. Une des régions du monde…

31 janvier 2014

NMAM 01.10 - Guide d’application des Normes Mauritaniennes de l’Action contre les Mines

NMAM 01.10 Guide d’application des Normes Mauritaniennes de l’Action contre les Mines, inclus les amendements. La présente norme définit le rôle des Normes Mauritaniennes de l’Action contre les Mines et établit les principes pour leur utilisation correcte et appropriée par…

31 janvier 2014

NMAM 02.10 - Accréditation des organisations de déminage/dépollution en Mauritanie

NMAM 02.10 : Accréditationn des organisations de déminage/dépollution en Mauritanie, inclus les amendements. La présente norme fournit des précisions et des lignes directrices pour la mise en oeuvre d’un système d’accréditation des organisations de déminage en Mauritanie.

31 janvier 2014

NMAM 03.10 - Supervision des organisations de déminage / dépollution

NMAM 03.10 - Supervision des organisations de déminage/dépollution, inclus les amendements. La présente norme fournit les lignes directrices pour l’application d’un système de supervision des organisations de déminage/dépollution en Mauritanie. Bien que la présente norme traite essentiellement de déminage/dépollution, le…

1 octobre 2013

Analyse de la demande de prolongation soumise par le Soudan pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention

Le Soudan a ratifié la Convention le 13 septembre 2003, laquelle est entrée en vigueur à son égard le 1er avril 2004. Dans son rapport initial soumis le 1er septembre 2004 au titre des mesures de transparence, le Soudan a…

30 août 2013

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre

Rapport sur la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance relatif aux restes explosifs de guerre. Document soumis par le Coordonnateur pour la coopération, l’assistance et les demandes d’assistance le 30 août 2013 en travaux préparatoires à la 7ème Conférence des…

25 juillet 2013

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le présent document constitue le quatrième rapport périodique de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Yémen et est présenté, lors de la 24ème session du Conseil des droits de l’homme, compte tenu des résolutions 18/19, 19/29…

17 avril 2013

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

Le présent rapport, présenté lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU, porte sur les effets des réformes en cours sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Il évalue les changements positifs, les…

7 février 2013

Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme : Colombie

Rapport présenté par l’Etat colombien lors de la 16° session du groupe de travail sur l’Examen périodique universel le 7 février 2013. Dans ce rapport, il est fait mention du nombre de victimes sur mines aux cours des années 2011…