• Base de connaissance

Amnesty International

 

Nombre de documents : 9

Date Objet
2 novembre 2011

" La France ne doit pas reculer sur l'interdiction des bombes à sous munitions "

En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à…

1 août 2010

Le traité sur l'interdiction des BASM en vigueur

Ce document est un article de l'organisation non-gouvernementale Amnesty International publié à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). 

28 mai 2010

Analyse du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions - Propositions d'amendements et réponses

Ce document commun d'Amnesty International - France et d'Handicap International fait suite à l'examen du projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions au Sénat français le 6 mai 2010. Les deux organisations exposent pourquoi, selon elles, la réponse…

8 avril 2010

Analyse préliminaire du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions et proposition d'amendements

Ce document présente les propositions d'amendements du projet de loi d'adaptation en droit français des dispositions de la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), rédigées conjointement par les sections françaises de Handicap International et Amnesty International.

30 mars 2010

Pour une interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions

Ce document d'Handicap International et d'Amnesty International (section France) plaide pour une interdiction des financements des entreprises qui seraient impliquées dans des actions interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), entrée en vigueur en 2010. Il pose…

31 décembre 2009

Le secteur financier et les bombes à sous-munitions

Ce document est un rapport d'Amnesty International France sur le positionnement des principaux groupes financiers français à l'égard des armes à sous-munitions. Il met en lumière l'implication des acteurs privés dans la lutte contre de telles armes. Date estimée :…

30 septembre 2008

Armes à sous-munitions: au débarras!

Article publié dans le magazine amnesty de la Section suisse d'Amnesty International, numéro 54, septembre 2008. La partie principale de l'article, rédigée par Arthur Bissegger, traite de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions. L'auteur y décrit notamment…

24 janvier 2008

MAP et BASM : Amnesty International dénonce les politiques d'investissement des plus importantes institutions bancaires françaises

Communiqué de presse SF 08 M 04 d’Amnesty International section France. «Amnesty International France (AIF) publie  les résultats de ses échanges avec les principaux groupes bancaires français ; ils montrent l’absence d’une politique publique de non investissement dans des entreprises…

27 mars 2003

Irak : les civils menacés en cas d'utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe

Irak, les civils menacés en cas d’utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe. Communiqué de presse publié par Amnesty International dans son bulletin d’information n° 069/2003 du 27 mars 2003.