• Base de connaissance

Résolutions et stratégies

 

Nombre de documents : 14

Date Objet
6 juillet 2010

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'entrée en vigueur de la CASM et le rôle de l'Union européenne

Ce document est une proposition de résolution commune du Parlement européen relative à l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 1er août 2010, et au rôle de l'Union européenne quant à sa mise en oeuvre.…

24 novembre 2008

Lignes directrices concernant l'action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013

Document de la Commission européenne - Union européenne (UE) Document de travail des services de la Commission : Lignes directrices concernant l'action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013. Table des matières
1. Introduction et contexte de l'action…

23 juin 2008

Action commune du Conseil de l'Europe visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la CIMAP

Action commune du Conseil de l'Union Européenne visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction…

30 mai 2008

Stratégie contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères

Ce document présente la stratégie de l'UE pour faire face aux menaces liées à l'accumulation et au trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. Il propose un plan d'action et souligne l'importance de poursuivre…

1 janvier 2006

Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2006

Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC). 

- Programmes de lutte contre les mines terrestres antipersonnel ;
- Règles applicables au présent appel à propositions ;
- Listes des annexes.
http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d74/AOF72474.pdf

6 juillet 2005

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur un monde sans mine

Document de séance Parlement Européen (Union Européenne- UE)

Proposition de résolution commune 2004-2009.

Résolution du Parlement européen sur un monde sans mines.



1 janvier 2005

Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l'intention des demandeurs de subventions pour 2005

Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC). 
Tables des matières :
- Programme de lutte contre les mines terrestres ;
- Règles applicables au présent appel à proposition ;
- Listes des annexes.

25 novembre 2004

Les actions de lutte de l'Union européenne contre les mines dans le monde 2004

Brochure réalisée par la Direction Générale des Relations Extérieures de la Commission Européenne - Union Européenne (UE). Ce document contient la feuille de route de l'Europe pour l'atteinte de l'objectif "zéro victime" en matière de lutte contre les mines 2005-2007…

22 avril 2004

Résolution du Parlement européen sur les préparatifs de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel

Résolution adoptée par le Parlement européen en vue de la première conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

6 septembre 2001

Résolution du Parlement européen sur les actions en faveur de l'adhésion des acteurs autres que les États à l'interdiction totale des mines terrestres antipersonnel

Résolution adoptée par le Parlement européen, soutenant les efforts déployés par les gouvernements, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales spécialisées pour inciter les acteurs non étatiques (ANE) à interdire l'utilisation de mines terrestres antipersonnel.