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Directives et stratégie

 

Nombre de documents : 14

Date Objet
13 juillet 2010

Interdiction des bombes à sous-munitions - Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur

Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à la recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l'Assemblée à ce sujet et les a transmis,…

29 mai 2009

Résolution 1668 (2009) de l'Assemblée parlementaire relative à l'interdiction des BASM

Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 29 mai 2009, portant sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L'Assemblée condamne fermement l'utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale…

29 mai 2009

Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des BASM

Recommandation adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l'Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et…

28 mai 2009

Avis sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Document du Conseil de l'Europe. C'est un avis émanant de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à propos du rapport de la Commission des questions politiques sur l'interdiction des bombes à sous-munitions.

21 octobre 2008

Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud

Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l'homme et à assurer…

7 mai 2008

Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire :
- Introduction ;
- Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?
- Pourquoi…

1 septembre 2003

Convention européenne des droits de l'homme - texte intégral

Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil…

1 juillet 1998

Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l'Assemblée parlementaire

Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l'Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires 638ème Réunion des Délégués des Ministres, 1-2 juillet 1998 Strasbourg.

25 novembre 1997

Rapport du Secrétaire général établi par le Secrétariat Exécutif de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs, concernant l'adoption de la Résolution relative aux mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

7ème Session ministérielle de l’accord EUR-OPA risques majeurs Rapport du Secrétaire Général établi par le Secrétariat Exécutif de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs, Direction de l'Environnement…

24 novembre 1997

7ème Réunion ministérielle de l'accord EUR-OPA Risques Majeurs - Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Discours prononcé par M. Daniel Tarschys, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la 7ème Réunion ministérielle de l'accord EUR-OPA Risques Majeurs

Monaco, 24-25 novembre 1997

Dans ce discours, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe…