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Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

 

Nombre de documents : 8

Date Objet
29 avril 2008

Décision Mehmet Uca c. Turquie

Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet)

Strasbourg, 29 avril 2008

Ma?uk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée…

20 novembre 2007

Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007

Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une…

2 mai 2007

Décision Berhami c. France

Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées,…

12 décembre 2006

Arrêt de l'affaire Paşa et Erkan Erol c. Turquie

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section

Strasbourg, 23 mai 2007

En 1995, des mines antipersonnel furent enterrées pour protéger une gendarmerie située près d'un village, en Turquie. La zone fut entourée «…

22 mars 2001

Arrêt K.-H.W. c. Allemagne

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l'instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la…

22 mars 2001

Arrêt Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001

Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l'instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec…

21 novembre 2000

Arrêt Demiray c. Turquie

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme Le mari de la requérante a été tué par l'explosion de mines piégées alors qu'il montrait à des gendarmes turcs le lieu où des membres du PKK avaient dissimulé des munitions.…

18 octobre 1995

Décision Tugar c/Italie

Décision de la Commission européenne des droits de l'homme sur la recevabilité de la requête Strasbourg, 18 octobre 1995

Dans cette décision, le requérant, blessé par une mine antipersonnel en Irak, recherche la responsabilité de l'Italie qui aurait, selon…