• Base de connaissance

Conseil de l'Europe

Nombre de documents : 22

Date Objet
13 juillet 2010

Interdiction des bombes à sous-munitions - Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur

Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à la recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l'Assemblée à ce sujet et les a transmis,…

29 mai 2009

Résolution 1668 (2009) de l'Assemblée parlementaire relative à l'interdiction des BASM

Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 29 mai 2009, portant sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L'Assemblée condamne fermement l'utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale…

29 mai 2009

Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des BASM

Recommandation adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l'Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et…

28 mai 2009

Avis sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Document du Conseil de l'Europe. C'est un avis émanant de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à propos du rapport de la Commission des questions politiques sur l'interdiction des bombes à sous-munitions.

21 octobre 2008

Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud

Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l'homme et à assurer…

7 mai 2008

Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire :
- Introduction ;
- Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ?
- Pourquoi…

29 avril 2008

Décision Mehmet Uca c. Turquie

Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet)

Strasbourg, 29 avril 2008

Ma?uk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée…

20 novembre 2007

Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007

Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une…

2 mai 2007

Décision Berhami c. France

Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées,…

12 décembre 2006

Arrêt de l'affaire Paşa et Erkan Erol c. Turquie

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section

Strasbourg, 23 mai 2007

En 1995, des mines antipersonnel furent enterrées pour protéger une gendarmerie située près d'un village, en Turquie. La zone fut entourée «…