RDC

Nombre de documents : 12

Date	Objet
30 avril 2011	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2011 Rapport annuel du gouvernment de la RDC établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période couverte : 01.01.2010 au 31.12.2010 Détails
30 avril 2010	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2010 Rapport annuel établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté par la République démocratique du Congo. Date de présentation:… Détails
20 mai 2008	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté le 20 mai 2008 Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo présenté le 20 mai 2008 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les… Détails
30 avril 2007	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté le 30 avril 2007 Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo présenté le 30 avril 2007 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour les… Détails
3 mai 2006	Carte annexée au Rapport Art.7 CIMAP de la RDC pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 Carte sur la situation des mines et UXO en République démocratique du Congo Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: inconnue Détails
31 décembre 2005	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC pour la période allant du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005 Rapport Art.7 de la République démocratique du Congo pour la période allant du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur… Détails
14 avril 2005	Carte annexée au Rapport Art.7 CIMAP de la RDC pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 Carte sur la situation des mines et UXO en République démocratique du Congo Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Date de présentation: avril 2005 Détails
1 avril 2005	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2005 - Page de couverture et formules A, B et C Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo - Page de couverture et Formules A, B et C Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur… Détails
1 avril 2005	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2005 - Formules D, E et F Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo  - Formules D, E et F Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules pour… Détails
1 avril 2005	Rapport Art.7 CIMAP de la RDC présenté en avril 2005 - Formules G, H, I et J Rapport Art.7 CIMAP de la République démocratique du Congo - Formules G, H, I et J Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction Formules… Détails