Nombre de documents : 5
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| 30 avril 2011 | Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2011Rapport annuel du Gouvernement du Maroc établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Période allant du 30.03.2010 au 30.03.2011 |
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| 30 avril 2010 | Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2010Rapport annuel établi conformément à l'article 7-2 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire par le Maroc. Date de présentation:… |
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| 30 avril 2009 | Rapport art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2009Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire. |
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| 30 avril 2008 | Rapport art.7 CIMAP du Maroc présenté en avril 2008Rapport annuel établi en application de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Rapport présenté à titre volontaire. |
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| 28 août 2006 | Rapport Art.7 CIMAP du Maroc présenté le 28 août 2006Rapport national volontaire du Maroc sur l'application de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction |
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